Conditions de vente

Conditions générales de vente

Toute opération d'achat est régie par les dispositions du décret législatif n° 185 du 22/05/1999 "Mise en œuvre de la directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance" et, en ce qui concerne la protection de la vie privée, est soumise à la réglementation du décret législatif n° 196/2003.

Le présent contrat a pour objet la vente des produits commercialisés par EBE Srls, dans la quantité et la qualité choisies par le consommateur par sélection télématique sur le site web www.leceramichedisassuolo.com 

Dès l'instant où le consommateur accède et utilise le site www.leceramichedisassuolo.com il doit examiner et accepter les présentes conditions générales de vente avant de confirmer ses achats sur le site. La soumission de la confirmation de commande implique donc une connaissance totale des conditions générales de vente et leur acceptation intégrale. Nous vous invitons donc à les lire attentivement et à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur tout autre support durable de votre choix, afin de satisfaire pleinement la condition énoncée aux articles 3 et 4 du décret législatif n° 185/1999. Le consommateur peut renoncer à l'accès au site web ou à son utilisation s'il ne souhaite pas accepter et respecter lesdites conditions générales. MODALITÉS D'ACHAT  

Les achats de produits, disponibles tels qu'illustrés et décrits en ligne dans les fiches descriptives correspondantes, sont effectués au prix indiqué, exprimé en euros hors TVA. Les prix affichés ne sont valables que pour l'Italie. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix mais une partie est protégée au moment de l'achat. Avant la confirmation de l'achat, le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total en cas de plusieurs produits et les frais de transport correspondants vous seront récapitulés. En confirmant l'achat, vous recevrez un message électronique contenant la date et le montant total de votre commande ainsi que le détail de celle-ci.
COMMANDES ET FACTURATION

Les commandes sont acceptées par sélection télématique sur le site www.leceramichedisassuolo.com La conclusion du contrat est subordonnée au paiement par le Client de l'intégralité du montant selon l'une des modalités de paiement autorisées.  

Les personnes tenues de demander une facture doivent communiquer leur numéro de TVA et toutes les données nécessaires à son émission. La facture fiscale pourra être émise après la livraison de la marchandise, dans les délais prévus par la loi.
CONTRATS D'ACHAT CONCLUS PAR DES MINEURS

L'achat ne peut être effectué que par des majeurs. Toutefois, si un mineur devait effectuer un achat en fournissant de fausses informations relatives à son âge, ou de fausses indications pour acheter l'objet souhaité et/ou pour accéder aux données souhaitées, les parents sont directement responsables du paiement de ce qui a été acheté, sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation figurant dans les présentes conditions générales de vente.
MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le site www.leceramichedisassuolo.com sont valables uniquement pour l'Italie, s'entendent hors TVA et incluent les récipients et les emballages.  

La participation aux frais de livraison est indiquée au moment de l'achat. Le paiement des produits achetés et des frais de port correspondants pourra être effectué au moment de l'envoi de la confirmation de commande en utilisant l'une des cartes de crédit disponibles et indiquées en ligne.

L'achat par carte de crédit implique la saisie des données de la carte. Afin d'offrir une garantie accrue à ses clients, EBESrls utilise un système de transactions sécurisées, dont la tâche principale est d'assurer la confidentialité et la fiabilité des communications entre l'ordinateur de l'acheteur et le serveur de la banque, par le cryptage des données.
MODALITÉS DE LIVRAISON

Pour le service e-commerce, EBESrls effectue les livraisons uniquement en Italie, en faisant appel à des coursiers spécialisés. Les produits achetés sont livrés directement à l'adresse indiquée lors du processus d'achat. Chaque envoi contient la marchandise commandée et la documentation d'accompagnement correspondante.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité de la marchandise.

À la livraison, le client est tenu de vérifier que le colis est intact et non endommagé. Ce n'est qu'après cette vérification qu'il devra accepter la livraison, sinon il sera tenu de refuser le colis. Dans le cas où la marchandise arriverait à destination cassée ou endommagée, EBE Srls s'engage à procéder au remplacement du produit à ses frais, uniquement et exclusivement si le destinataire a constaté la rupture ou l'endommagement en présence du transporteur qui a effectué la livraison ou s'il a indiqué sur le document de réception ACCEPTATION AVEC RÉSERVE.

En cas de non-concordance entre la commande et la livraison, le Client devra faire une réclamation en contactant EBE Srls par e-mail à l'adresse info@ebe.it 

MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

EBE Srls garantit le droit de se rétracter du contrat d'achat, en référence au D.lg. 22/05/1999, n. 185 "Mise en œuvre de la directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance" et ses modifications ultérieures.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des biens. Ce droit doit être exercé par l'envoi d'une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à EBE Srls, Via Clelia, 18 – 41049 Sassuolo (MO). La communication peut être envoyée, dans le même délai, également par e-mail à info@ebe.it , à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures suivantes. 

Les biens devront être retournés à EBESrls intacts, dans un état inchangé et complets avec l'emballage d'origine, aux frais du Client dans un délai de 15 jours maximum à compter de la Communication de la rétractation. EBE Srls procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de première expédition en cas de rétractation totale de la commande) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle EBE Srls aura eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Client et en tout état de cause pas avant d'avoir reçu l'expédition de retour et vérifié l'état des biens faisant l'objet de la rétractation. Les coûts et les risques liés au retour des produits seront à la charge de l'acheteur. Il est précisé que la réglementation communautaire prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé que par les personnes physiques (consommateurs) qui agissent à des fins pouvant être considérées comme étrangères à leur activité commerciale.

Le droit de rétractation ne peut donc PAS être exercé par les personnes morales et les personnes physiques qui agissent à des fins liées à une activité commerciale. Sont également exclus du droit de rétractation les achats effectués par des revendeurs ou par des personnes qui, à quelque titre que ce soit, achètent pour la revente à des tiers. Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement. Il est également précisé que, dans les hypothèses d'opérations promotionnelles (lesdites promotions), où l'achat d'un bien est associé à un autre bien vendu à un prix dérisoire ou même offert, le droit de rétractation sera légitimement exercé avec le retour des deux biens faisant l'objet de l'achat, compte tenu du lien d'accessoire du bien en promotion par rapport au premier.

Pour toute réclamation, plainte ou demande d'assistance, il est possible de contacter directement l'adresse info@ebe.it en mentionnant le numéro de commande attribué à la conclusion de la commande et figurant dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  

1.     EBE Srls décline toute responsabilité pour les erreurs et omissions sur www.leceramichedisassuolo.com ou tout autre site web auquel il pourrait être fait référence ou lié.  
2.     EBE Srls se réserve le droit de mettre à jour continuellement le site www.leceramichedisassuolo.com à tout moment. Les informations peuvent contenir des inexactitudes de toute nature ou des erreurs de frappe.  
3.     EBE Srls ne garantit pas que les services fournis par www.leceramichedisassuolo.com seront fournis sans interruption, ce qui sera annoncé à l'avance sauf pour des causes indépendantes de la volonté d'EBESrls.  
4.     EBESrls est le seul responsable de l'évaluation de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'utilité des informations fournies via le site www.leceramichedisassuolo.com 
5.     EBE Srls décline toute responsabilité envers l'acheteur ou des tiers pour les dommages indirects, accidentels, consécutifs, punitifs ou exemplaires (y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'opportunités commerciales) résultant de ou en relation avec un produit ou un service fourni par EBE Srls, ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci.
6.     EBE Srls n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements dus à des cas de force majeure tels que des accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus. EBESrls ne sera responsable envers aucune partie pour les dommages, pertes et coûts subis suite à la non-exécution du contrat pour les causes susmentionnées, le Client n'ayant droit qu'au remboursement du prix payé.
7.     Sans préjudice des cas de faute intentionnelle ou de faute grave d'EBE Srls, il est dès à présent convenu que, si la responsabilité de celle-ci était établie à quelque titre que ce soit envers le Client, y compris en cas de manquement, total ou partiel, aux obligations assumées par EBE Srls envers le Client suite à l'exécution d'une commande, la responsabilité d'EBESrls ne pourra être supérieure au prix des Produits achetés par le Client et pour lesquels le litige est survenu.

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est tenu de s'assurer que ses données saisies sont véridiques, complètes, à jour et de communiquer rapidement toute modification éventuelle de celles-ci. En cas de fausses déclarations, la perte des avantages obtenus des services fournis est prévue. EBESrls se réserve le droit de radier ces sujets de ses listes d'utilisateurs, après une invitation formelle non envoyée à l'auto-correction.
COPYRIGHT ET MARQUE

Étant entendu que les pages de www.leceramichedisaasuolo.com ne sont pas destinées à reproduire intentionnellement du matériel soumis à des droits d'auteur ou en violation de la loi ; il est également entendu que pour tout matériel original et protégé publié sur www.leceramichedisassuolo.com la source est citée, en cas de violation d'un matériel soumis à des droits d'auteur, quel que soit le sujet détenant ceux-ci, il est tenu de le notifier au personnel de www.leceramichedisassuolo.com (par e-mail à : info@ebe.it ) qui enquêtera immédiatement et résoudra, une fois la situation vérifiée, en supprimant ce contenu. Il est souligné que chaque produit ou nom de produit et leur description, chaque dénomination et description correspondante, société, entité, noms de personnes, marque, logo mentionnés sur ce site sont des marques ou des élaborations appartenant à leurs propriétaires ou titulaires respectifs et peuvent être protégés par des brevets et/ou des droits d'auteur accordés ou enregistrés par les autorités compétentes. Il est également déclaré que tous les contenus du site www.leceramichedisassuolo.com, tels que les textes, les fichiers, les tableaux, les informations présentes dans les pages du site, les éléments graphiques, HTML, les logos, les boutons, les icônes, les images, les graphiques, les extraits audio-vidéo, la documentation (entendant par là la collecte, l'organisation et l'assemblage), tous les logiciels, les codes sources, les projets d'application, les formules, les algorithmes, les bases de données, etc., utilisés sur le site sont à considérer comme la propriété exclusive d'EBE Srls ou de ses fournisseurs de contenu et de produits et sont protégés par les lois nationales (L. 663/1941 et modifications ultérieures) et internationales sur le droit d'auteur, les brevets et ceux relatifs à la propriété intellectuelle et/ou industrielle ; L'utilisateur ne peut modifier, dupliquer, distribuer, transmettre, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus à partir de ce site web, même sans but lucratif. Toute utilisation autre que celle prévue par les présentes "Conditions Générales et Contractuelles de Vente d'EBESrls sur www.leceramichedisassuolo.com, y compris la réduction, la modification, la distribution, la transmission, la reproduction, l'affichage ou l'exécution des contenus de ce site est interdite et toute utilisation non autorisée des ressources présentes sur www.leceramichedisassuolo.com constitue une violation des droits d'auteur, sauf infraction plus grave, et expose le responsable aux conséquences civiles et pénales correspondantes prévues par les articles 171, 171-bis, 171-ter, 174-bis et 174-ter de la loi 633/1941 et modifications ultérieures. CONFIDENTIALITÉ            

Conformément à l'art. 13 du Décret Législatif 196/2003 "Code en matière de protection des données personnelles", nous informons le Client que le traitement des données fournies à EBE Srls lors de l'enregistrement sur ce site a pour objectif principal d'enregistrer l'utilisateur et de finaliser l'opération de vente. La fourniture des données est facultative, mais un éventuel refus de les fournir empêche l'exécution du service d'achat en ligne.

Les données personnelles fournies sont collectées par des moyens télématiques et traitées, y compris à l'aide de moyens électroniques, directement et/ou par l'intermédiaire de tiers délégués (sociétés de livraison à domicile, de postalisation et de saisie de données) aux fins suivantes :

•     gestion administrative des commandes et des achats ;
•     gestion de toute participation à des programmes de fidélité
•     fins statistiques liées à la détection du comportement d'achat
•     envoi de matériel publicitaire relatif à des produits et offres par le biais de newsletters, sms, mms.

Les informations relatives aux Clients pourront être consultées par des sujets spécifiquement désignés tels que des employés ou des collaborateurs qui en ont besoin pour l'exécution de leurs tâches ou en vertu de leur position, en pleine connaissance des réglementations sur la confidentialité et le traitement des données personnelles, dans les traitements nécessaires ou liés à l'exécution des commandes, à l'envoi de communications et de matériel publicitaire et de cadeaux. Des fournisseurs de services tiers (sous-traitants, responsables externes ou propriétaires autonomes du traitement) strictement fonctionnels à l'exécution de la relation contractuelle peuvent être impliqués, tels que : transporteurs pour la livraison à domicile, sociétés fournissant des services de paiement, autres sociétés du groupe, consultants de la Société, sociétés de saisie de données, centres d'appels, etc.

En tout état de cause, EBESrls s'engage à ne pas communiquer ni diffuser les données collectées à des sujets non nécessaires à l'exécution des services susmentionnés et à ne pas effectuer de traitements non nécessaires, non pertinents et excédant les exigences contractuelles. Conformément à l'art. 7 du D.Lgs. n. 196/2003, le Client a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant et leur communication sous forme intelligible. Il a le droit d'obtenir l'indication :

1.     de l'origine des données personnelles ;
2.     des finalités et modalités du traitement ;
3.     de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
4.     des coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2 ;
5.     des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de préposés.

Vous avez le droit d'obtenir :

1.     la mise à jour, la rectification ou, lorsque vous y avez intérêt, l'intégration des données ;
2.     l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
3.     l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exécution s'avère impossible ou implique un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie :

1.     pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte ;
2.     au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Le responsable du traitement est EBE Srls, Via Clelia, 18 – 41049 Sassuolo (MO)

Pour exercer les droits prévus à l'art. 7 du D.Lgs. n. 196/2003, il est nécessaire d'écrire à EBE Srls, à l'adresse info@e-b-e.it à l'attention du Responsable du traitement des données personnelles.